Conditions spécifiques au covoiturage
1. Nature du service
Le covoiturage KovoitKaz est l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur particulier et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, en dehors des frais partagés (article L.3132-1 du Code des transports). Le conducteur ne réalise aucun bénéfice : KovoitKaz calcule un prix conseillé à partir de la distance, du carburant et de l'usure, et plafonne le prix demandé. Toute activité de transport rémunéré est interdite dans ce service et relève de KovoitKaz Chauffeur.
2. Obligations du conducteur
Être majeur, titulaire d'un permis de conduire valide et d'une assurance automobile couvrant les passagers transportés ; utiliser un véhicule en bon état et conforme ; respecter le Code de la route, les horaires et le point de rendez-vous annoncés ; ne pas transporter plus de passagers que de places proposées ; signaler sans délai toute annulation depuis son tableau de bord.
3. Obligations du passager
Être ponctuel au point de rendez-vous (le conducteur n'est pas tenu d'attendre plus de 15 minutes), respecter le véhicule et les conditions annoncées (bagages, animaux, tabac), porter sa ceinture et payer sa participation par l'intermédiaire de la plateforme lorsque le paiement en ligne est proposé.
4. Réservation et paiement
Selon le choix du conducteur, la réservation est confirmée immédiatement ou après son accord. Le montant affiché (participation aux frais et, le cas échéant, frais de service) est payé par carte bancaire sur la plateforme via Stripe ; la place est bloquée pendant la durée de paiement indiquée. KovoitKaz prélève une commission de mise en relation sur la participation (pourcentage indiqué sur la page Tarifs, avec un minimum d'un euro par réservation) et reverse le solde au conducteur une fois le trajet effectué.
5. Annulation et remboursement
Annulation par le passager : remboursement intégral jusqu'au délai indiqué sur la page Tarifs avant le départ, partiel au-delà, aucun remboursement après l'heure de départ. Annulation par le conducteur : le passager est remboursé intégralement et prévenu immédiatement. Pour un trajet régulier, chaque date est une réservation distincte : l'annulation d'une date n'affecte pas les autres.
6. Trajets réguliers
Un trajet régulier (par exemple du lundi au vendredi) est publié sous la forme de dates indépendantes, chacune avec ses propres places et réservations. Le conducteur peut modifier les places d'une date, annuler une seule date, ajouter des dates ou arrêter la série ; les passagers concernés sont prévenus et remboursés.
7. Incidents
En cas de problème (absence, retard important, comportement inapproprié), le membre ouvre une réclamation depuis la réservation dans les 7 jours suivant le trajet. Le versement au conducteur peut être suspendu pendant l'examen. En cas d'urgence : 112, 17, 15, 18 ou 114 (SMS).